EXPERTOX newsletter – Septembre 2024

Restriction de l’acide undécafluorohexanoïque (PFHxA), ses sels ainsi que les substances apparentées au PFHxA : Cosmétiques concernés dès le 10 octobre 2026 Le 19 septembre 2024, la Commission a adopté la restriction concernant...

EXPERTOX newsletter – Aout 2024

Avis scientifique préliminaire sur la teinture capillaire HC Yellow No. 16 publié par le SCCS Le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) de la Commission européenne a publié une version préliminaire de l’« Avis scientifique sur la teinture...

EXPERTOX newsletter – Juillet 2024

Nouvelle Opinion du SCCS sur la Sécurité de l’Argent dans les Cosmétiques Le 20 juin 2024, le SCCS a émis son opinion finale concernant l’utilisation de l’argent,classé CMR toxique pour la reproduction de catégorie 2. Le SCCS a déterminé que...

EXPERTOX newsletter – Juin 2024

Adoption du projet de règlement sur l’éco-conception Le 27 mai 2024, le projet de règlement sur l’éco-conception de mars 2022 a été adopté par le Parlement européen et le Conseil. Celui-ci remplace l’actuelle directive 2009/125/CE sur l’éco-conception et élargit son...

EXPERTOX newsletter – Mai 2024

PUBLICATION DU DECRET SUR LA DISTRIBUTION DES ECHANTILLONS Depuis le 1er juillet 2022, il est interdit de fournir à un consommateur, sans demande de sa part, un échantillon de produit dans le cadre d’une démarche commerciale conformément à l’article 22 de la Loi...